@node Copies
@unnumbered Licence Publique Générale GNU
@cindex GPL, Licence Publique Générale GNU
@center Version 2, Juin 1991

@c Ce fichier est destiné à être incoporé dans un autre fichier.

@display
Copyright @copyright{} 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA  02110-1301, USA

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public License en
français.  Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation, et ne
détermine pas les termes de distribution pour les logiciels qui utilisent la
GNU GPL, seul le texte anglais original de la GNU GPL déterminent ces termes.
Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux
comprendre la GNU GPL@.
Cette traduction est @copyright{} 2003-2006 FSF France, 12 boulevard Magenta,
75010 Paris, France.
@end display

@heading Préambule

  Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute
liberté de les partager et de les modifier.  A contrario, la Licence Publique
Générale est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les
logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs
utilisateurs.  La présente Licence Publique Générale s'applique à la plupart
des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme
pour lequel ses auteurs s'engagent à l'utiliser.  (Certains autres logiciels de
la Free Software Foundation sont couverts par la GNU Lesser General Public
License à la place).  Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les
vôtres.

  Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de prix.
Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l'assurance
d'être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce
service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir
l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en
utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous
pouvez le faire.

  Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d'imposer des limitations qui
interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y
renoncer.  Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces
limitations si vous distribuez des copies de ces logiciels, ou si vous les
modifiez.

  Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit
ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les
droits dont vous disposez.  Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou
puissent disposer du code source.  Et vous devez leur montrer les présentes
conditions afin qu'ils aient connaissance de leurs droits.

  Nous protégeons vos droits en deux @w{étapes :} (1) nous sommes titulaires des
droits d'auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous
donne l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

  En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons
nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet
d'aucune garantie.  Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis
transmis à des tiers, nous voulons que les destinataires soient mis au courant
que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que tout
problème introduit par d'autres ne puisse entacher la réputation de l'auteur
originel.

  En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de logiciels.
Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre
fassent des demandes individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet
de rendre le programme propriétaire.  Pour éviter cela, nous établissons
clairement que toute licence de brevet doit être concédée de façon à ce que
l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne soit concédée.

  Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont
les @w{suivants :}

@heading CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU

@enumerate 0
@item
La présente Licence s'applique à tout programme ou tout autre ouvrage contenant
un avis, apposé par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être
distribué au titre des conditions de la présente Licence Publique Générale.
Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages,
et un "ouvrage fondé sur le Programme" désigne soit le Programme, soit un
ouvrage qui en dérive au titre des lois sur le droit @w{d'auteur :} en d'autres
termes, un ouvrage contenant le Programme ou une partie de ce dernier, soit à
l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage.
(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme
traduction).  Chaque concessionaire sera désigné par "vous".

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont
pas couvertes par la présente Licence ; elles sont hors de son champ
d'application.  L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à
aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur
contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme (indépendamment du fait
qu'il ait été réalisé par l'exécution du Programme).  La validité de ce qui
précède dépend de ce que fait le Programme.

@item
Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code source du
Programme tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que
vous apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible,
l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous
gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à
l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du
Programme autre que vous-même un exemplaire de la présente Licence en même
temps que le Programme.

Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous
pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.

@item
Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n'importe quelle
partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier
et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article
1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des obligations
@w{suivantes :}

@enumerate a
@item
Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulants que vous
avez modifié ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification ;

@item
Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que vous
distribuez ou publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient ou est fondé
sur le Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit concédé comme
un tout, à titre gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la
présente Licence.

@item
Si le programme modifié lit habituellement des instructions de façon
interactive lorsqu'on l'exécute, vous devez, quand il commence son exécution
pour ladite utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en
sorte qu'il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d'auteur
ad hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien indiquant que
c'est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent
redistribuer le programme en respectant les présentes obligations, et
expliquant à l'utilisateur comment voir une copie de la présente Licence.
@w{(Exception :} si le Programme est lui-même interactif mais n'imprime pas
habituellement une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n'est
pas obligé d'imprimer une annonce).
@end enumerate

Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout.  Si des
éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et
peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants
distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne
s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages
distincts.  Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un
tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce
tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les
autorisations qu'elle octroie aux autres concessionnaires s'étendent à
l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l'a écrite.

Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits
ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous; son objet
est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés
ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.

De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas
fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition
d'un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre
ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.

@item
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui,
selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des
points @w{suivants :}

@enumerate a
@item
L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme
lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange
de logiciels; ou,

@item
L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de
fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l'acte physique de réaliser une distribution source, une copie intégrale du
code source correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,

@item
L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de
distribution du code source correspondant.  (Cette solution n'est autorisée que
dans le cas d'une distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu
le programme sous forme de code objet ou d'exécutable accompagné d'une telle
proposition - en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
@end enumerate

Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des
modifications de cet ouvrage.  Pour un ouvrage exécutable, le code source
intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu'il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y
sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et
l'installation de l'exécutable.  Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement
distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne
l'exécutable.

Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès
permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès
équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme une
distribution du code source - même si les tiers ne sont pas contraints de
copier le source en même temps que le code objet.

@item
Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le
Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence.  Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le
Programme d'une autre manière est réputée non valable, et met immédiatement fin
à vos droits au titre de la présente Licence.  Toutefois, les tiers ayant reçu
de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront
pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que ledits tiers se
conforment pleinement à elle.

@item
Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne
l'avez pas signée.  Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de
modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui.  Ces actions
sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence.  En
conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque
fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente
Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.

@item
Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fondé
sur le Programme), une licence est automatiquement concédée au destinataire par
le concédant originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou
modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions.  Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits
octroyés au titre des présentes par le destinataire.  Vous n'avez pas la
responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.

@item
Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation d'une transgression
de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à un probleme de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou
autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous
excusent pas des conditions de la présente Licence.  Si vous ne pouvez
distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que
vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme.  Par exemple, si une licence
de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par
tous ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre
intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution du Programme.

Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable
dans une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de
l'article s'applique.  La totalité de la section s'appliquera dans toutes les
autres circonstances.

Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque
brevet ou d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la
validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif
de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est
mis en oeuvre par la pratique des licenses publiques.  De nombreuses personnes
ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués
par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il
appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du
logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un concessionaire
ne peut imposer ce choix.

Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une
conséquence du reste de la présente Licence.

@item
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains
pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit
d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur qui décide de couvrir le
Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit
permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus.  Dans ce
cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite
dans le corps de la présente Licence.

@item
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions
révisées et/ou nouvelles de la Licence Publique Générale.  De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans l'esprit mais pourront
différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.

Chaque version possède un numéro de version la distinguant.  Si le Programme
précise le numéro de version de la présente Licence qui s'y applique et "une
version ultérieure quelconque", vous avez le choix de suivre les conditions de
la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation.  Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la
Free Software Foundation à quelque moment que ce soit.

@item
Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes
libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur
pour lui en demander l'autorisation.  Pour les logiciels dont la Free Software
Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens.  Notre décision
sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les
dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation
des logiciels en général.

@iftex
@heading ABSENCE DE GARANTIE
@end iftex
@ifinfo
@center ABSENCE DE GARANTIE

@end ifinfo

@item
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE@.
SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE
LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE@.  VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA
QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME@.  SI LE PROGRAMME SE REVELAIT
DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS
NECESSAIRES VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT@.

@item
EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE,
UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT
MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT
ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES
GENERIQUES, SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION
OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE,
LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES, OU
LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME
ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT
TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI DE
L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES@.
@end enumerate

@iftex
@heading FIN DES CONDITIONS
@end iftex
@ifinfo
@center FIN DES CONDITIONS

@end ifinfo

@page
@heading Appendix: Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

  Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la
plus grande utilité possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est
d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier au titre
des présentes conditions.

  Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent.  Le plus sûr est de
les ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus
efficacement possible l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait
aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication de l'endroit où
se trouve l'avis complet.

@smallexample
@var{une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu'il fait.}
Copyright (C) @var{année}  @var{nom de l'auteur}

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le
modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou
(à votre discrétion) une version ultérieure quelconque.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE
A UNE UTILISATION PARTICULIERE@.  Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus
de détails.

Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec
ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation
Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA@.
@end smallexample

Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier
électronique et courrier postal.

Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche un court avis tel
que celui-ci lorsqu'il démarre en mode @w{interactif :}

@smallexample
Gnomovision version 69, Copyright (C) @var{année} @var{nom de l'auteur}
Gnomovision n'est accompagné d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
détails tapez "show w".  Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
redistribuer en respectant certaines obligations ; pour plus de détails tapez
"show c".
@end smallexample

Les instructions hypothétiques @samp{show w} et @samp{show c} sont supposées
montrer les parties ad hoc de la Licence Publique Générale.  Bien entendu, les
instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et
"show c" ; elles peuvent même être des clics de souris ou des éléments d'un
menu ou tout ce qui convient à votre programme.

Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que
développeur) ou de votre école, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe une
"renonciation aux droits d'auteur" concernant le programme, si nécessaire.
Voici un exemple @w{(changez les noms) :}

@example
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les
droits d'auteur du programme "Gnomovision" (qui fait des avances aux
compilateurs) écrit par James Hacker.

@var{signature de Ty Coon}, 1er avril 1989
Ty Coon, Président du Vice
@end example

La présente Licence Publique Générale n'autorise pas l'incorporation de votre
programme dans des programmes propriétaires.  Si votre programme est une
bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer plus utile d'autoriser
l'édition de liens d'applications propriétaires avec la bibliothèque.  Si c'est
ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser General Public License au lieu
de la présente Licence.
